Recherche de avec pour avocat DESPLATS-JEAN dans la jurisprudence francophone

...DESPLATS-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour M. et Mme Bruno X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour 1° d'annuler le jugement n° 0300595 du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que le Centre Hospitalier de Moulins Yzeure soit condamné à leur verser une somme de 457 345, 05 euros en réparation des conséquences dommageables du handicap, non décelé avant sa naissance le 12 juillet 1998, dont leur fille est atteinte et a mis à leur charge les frais d'expertise ; 2° de condamner le Centre Hospitalier de Moulins...

...ROSELINE DESPLATS-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050822 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2005 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Lapalisse lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; Vu...