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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET BRANGEON DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n...

...SELAS DESCHAMPS-HAG ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de vingt-quatre mois, assortie d'un sursis de douze mois. Par un jugement n° 1911429 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M. A...

...DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2302822 du 16 octobre 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement d'office de la requête de Mme A.... Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET BRANGEON DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de B... de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET BRANGEON DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de B... de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET BRANGEON DESCHAMPS;BRANGEON;CABINET BRANGEON DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202547 du 20 octobre 2022, le tribunal...

...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja Ramatoulaye C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2011042 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Pontault-Combault Seine-et-Marne à lui verser d'une part, la somme totale de 108 600 euros en réparation de divers préjudices suite aux fautes commises par la commune ayant entraîné son inaptitude à son poste et, d'autre part, une indemnité correspondant aux traitements, primes et indemnités diverses dont elle a été privée depuis le 16...

...DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 novembre 2014 par laquelle le directeur de la 19ème section du centre d'action sociale de la Ville de Paris a mis fin à ses fonctions, d'enjoindre au centre d'action sociale de la Ville de Paris de régulariser sa situation en le réintégrant en qualité d'agent contractuel à durée indéterminée, sous astreinte de 60 euros par jour de retard, de condamner le centre d'action sociale de la Ville de Paris à lui verser à titre de rappels de salaires la somme de 26 721 euros...