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...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La société Kaufman et Broad Homes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le maire de Beaumont-sur-Oise a refusé de proroger le permis de construire qui lui avait été délivré le 3 juin 2020 en vue de la construction de deux immeubles comprenant 59 logements sur un terrain situé 66 boulevard Léon Blum...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2024 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Poitiers a prononcé sa révocation et d'enjoindre à cet établissement de le réintégrer et de supprimer de son dossier administratif les pièces afférentes à la procédure...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° H 22-20.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. V L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-20.311 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° D 23-13.412 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme J Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme H Y. Admission du bureau d'aide...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Aux termes de l'article 2048 du code civil, les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 117 FS-B Pourvoi n° C 23-15.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme C K, domiciliée Adresse 1, a form...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° G 22-19.645 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Z, épouse H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° K 23-16.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 Mme E N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-16.707 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel...

...Me Laurent Goldman, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° J 23-13.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 M. W R, domicilié Adresse 3, Localité 11, a formé le pourvoi n° J 23-13.325 contre les arrêts rendus le 10...

...SARL GURY MAITRE ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master de droit privé et de master de droit social de l'université Sorbonne Paris Nord au titre de l'année universitaire 2019/2020 et refusant de l'autoriser à présenter sa candidature au titre de l'année universitaire suivante pour une admission dans ces mêmes masters. Par un jugement n° 2102269 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif a annulé les décisions des 4 et 12...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-82.364 F-D N° 00061 GM 22 JANVIER 2025 ANNULATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2025 M. P B et Mme Y B, parties civiles, ont formé un pourvoi contre la décision du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre M. Z L des...