Recherche de avec pour avocat DERU dans la jurisprudence francophone

...DERU...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour la SAS FC LORIENT BRETAGNE SUD, dont le siège est situé rue Jean le Coutaller à Lorient 56100, par Me Déru, avocat au barreau de Rennes ; la SAS FC LORIENT BRETAGNE SUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3955 en date du 10 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...DERU...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Deru, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-4142 04-4654 en date du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...DERU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2004, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Deru, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013766 en date du 26 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...