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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2009, 09LY00096

...DERBEL NACEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 janvier 2009, présentée pour M. Huseyin X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804445, en date du 22 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

France | 08/07/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 27 mars 2009, 08LY02018

...DERBEL NACEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 août 2008, présentée pour M. Aydin X, de nationalité turque, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805280 en date du 20 août 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 août 2008, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de...

France | 27/03/2009 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01818

...DERBEL NACEUR...Vu, enregistrée le 10 août 2007, la requête présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702726-0702727 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 13 avril 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel ils doivent être renvoyés ; 2° l'annulation de ces décisions ; 3° de faire...

France | 08/04/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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