Recherche de avec pour avocat DEPOUX dans la jurisprudence francophone

66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...DEPOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la Fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 6 septembre 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le transfert du contrat de travail de Mme E...-J..., d'autre part, d'annuler l'article 3 de la décision du 31 mai 2017 par lequel la ministre du travail a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande d'autorisation de transfert du contrat de travail de Mme E...-J...

...DEPOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le THEATRE DE LA COMMUNE, dont le siège social est situé 2, rue Edouard Poisson à Aubervilliers 93304, par Me Depoux ; le THEATRE DE LA COMMUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602339 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2005 de l'inspecteur du travail de la 3ème section de la Seine-Saint-Denis refusant de l'autoriser à licencier Mlle A pour faute et la décision du 5...

...DEPOUX...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2004, présentée pour la SARL BARNEX PUB, dont le siège social est situé à Plan de Campagne Barnéou à Cabries13 480, par Me Dupoux ; La SARL BARNEX PUB demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 2 du jugement n°99-6420/99-6421 en date du 7 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé la décharge des pénalités prévues à l'article 1763 A du code général des impôts auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...