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...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 7 et 9 février 2005 sous le n° 05BX00245 présentée pour M. Habib X par Maître Serieys, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Ariège a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ariège de procéder à un nouvel examen de son dossier...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2002, présentée pour Mme Fatma X, élisant domicile ..., par la SCP Denjean, Etelin M C, Etelin C, Serieys, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 mars 2001 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et de la décision du 14 mai 2001 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2002, la requête présentée pour Mme Melouka X, demeurant ..., par la SCP Denjean-Etelin-Etelin-Serieys, avocats ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 9 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2001 du préfet du Tarn rejetant sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 8 juillet 2002, présentée pour Mme Saadia X, demeurant ... par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 mai 2002, du tribunal administratif de Toulouse, rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 mars 2001, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ledit arrêté ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois, à compter de l'intervention de l'arrêt, sur le fondement...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 août 2002, présentée pour M. Zaïd X, demeurant ... par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 2 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2000 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée par la société civile professionnelle Denjean - M.C. Etelin - C. Etelin - Serieys, avocats au barreau de Toulouse pour M. Merzak X demeurant chez M. Moulay 164, chemin de Lestang à Toulouse 31000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 9 juin 2000 en tant qu'elle a maintenu le refus de délivrance d'une carte de séjour portant la mention étudiant...
...SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2001, présentée pour M. X Amer demeurant ..., par Me Etelin ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 6 mars 2001 pour lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot et Garonne, en date du 3 décembre 1999, prononçant son expulsion du territoire national ; - d'annuler cet arrêté ; . ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-02-03 C Vu la convention de sauvegarde des droits de...
...SCP DENJEAN - ETELIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 24 août et 27 décembre 2000, présentée pour M. Nécati X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Denjean-MC. Etelin -C. Etelin, avocats au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du département de la Haute-Garonne du 16 octobre 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 00BX00432
...SCP DENJEAN-ETELIN...Vu 1°, la requête enregistrée sous le n° 00BX00432 le 24 février 2000 au greffe de la cour et présentée pour M. Hocine X, demeurant ..., par Me Christian Etelin, avocat à Toulouse ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 14 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 août 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé de son expulsion du territoire français ; ......................................................................................................... Vu 2°, la requête enregistrée sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 24 juin 2003, 01BX02354
...SCP DENJEAN-ETELIN-DENJEAN-SERIEYS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2001, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Haute-Garonne du 24 mars 1998 refusant de faire droit à sa demande de réintégration, à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne du 2 février 1999 le radiant des effectifs du département, et à ce qu'il soit enjoint au...
