Recherche de avec pour avocat DENARIE dans la jurisprudence francophone - page 3

...DENARIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 1999, présentée pour M. Pierre Y domicilié ... par Me Denaire, avocat au barreau de Chambéry ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2129 en date du 20 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 28 juin 1996 par le maire d'Apremont à M. ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; 3° de condamner la COMMUNE d'APREMONT à lui verser une somme de 10.000 F sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...SCP D'AVOCATS DENARIE BUTTIN BERN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par la SCP d'avocats au barreau de Chambéry Denarie-Buttin-Bern ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300489, en date du 21 mars 2003, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération, prise le 29 novembre 2002, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-OFFENGE-DESSOUS a entériné une convention conclue entre la commune et M. et Mme Jean en vue de...

...SCP DENARIE BUTTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 1997, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Bern, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 931415 en date du 29 janvier 1997 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 376 000 francs ; 2° de condamner l'Etat à lui payer, outre intérêts au taux légal capitalisés, une indemnité de 312 600 francs ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 6 000 francs sur le fondement de l'article L.8-1 du...

...SCP DENARIE BUTTIN BERN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 1997, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM D'ALBERTVILLE, représenté par son président, par la SCP Roche Bochet Coutin, avocats au barreau de Chambéry ; L'OPHLM d'Albertville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93535 en date du 31 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à payer à M. X une somme de 77 090 francs avec les intérêts au taux prévu par l'article 182 du code des marchés publics à compter du 22 mars 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...