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...SCP DEMANGE-GALLIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 1999 sous le n° 99NC02327, complétée par des mémoires enregistrés le 23 mars 2000 et le 29 juin 2000, présentés pour la COMMUNE DE VERDUN Meuse, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 30 juin 1995, ayant pour mandataire la société d'avocats Demange, Gallic ; La COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 13 août 1998 du maire de ladite commune, ensemble la décision en...

...SCP DEMANGE-GALLIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 1999 sous le n° 99NC02328, complétée par des mémoires enregistrés le 6 décembre 1999 et le 24 mars 2000, présentés pour la COMMUNE DE VERDUN Meuse, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 30 juin 1995, ayant pour mandataire la société d'avocats Demange, Gallic ; La COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 13 août 1998 du maire de ladite commune, ensemble la décision...

...DEMANGE-GALLIC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 1998, complétée par un mémoire enregistré le 30 novembre 1998, présentée pour M. X... X demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 1997 du préfet de la Meuse prononçant, pour une durée de quinze jours, la fermeture de son débit de boisson ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...