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...DEMAIZIERES...Vu la requête enregistrée le 14 octobre 2005, complétée par mémoires enregistrés le 26 juin, le 16, le 27 et le 29 novembre 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Demaizières, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...

...ALAIN DEMAIZIERES...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE enregistré au greffe de la Cour le 27 janvier 2004, complété par un mémoire enregistré le 5 juillet 2005 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 01-0793 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a accordé à la SARL « Electronique et informatique appliquée » ELINAP la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1997 et 1998 ; 2° de remettre ces impositions à la charge de la SARL ELINAP...

...SARL DEMAIZIERES et PIERRETON...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 28 mars 2003, 24 novembre 2003 et 6 février 2006, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par Me Demaizières, de la S.A.R.L. d'avocats Demaizières et Pierreton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990430 - 990465, en date du 27 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et...

...DEMAIZIERES...Vu le recours, enregistré le 26 février 2001, présenté par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-1263 du 19 octobre 2000 du Tribunal Administratif de Besançon, en tant qu'il accorde à M. et Mme une décharge des suppléments de l'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1 %, auquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1994, à concurrence de 221.992 F, en bases de leurs revenus fonciers ; 2° de rétablir les contribuables au rôle de l'impôt sur le revenu et du...

...DEMAIZIERES...Vu le jugement attaqué ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. BATHIE , Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 du code général des impôts : 1. Le bénéfice ou revenu...

...DEMAIZIERES...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 20 avril 1998 et 29 août 2001 sous le n° 98NC00839, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SA. BONNEFOY, ayant son siège : Zone industrielle à Saône Doubs, par Me Alain X..., avocat au barreau de Besançon ; La S.A. BONNEFOY demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°s 95-493/96-1204 du 12 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à obtenir, à hauteur de 227 785 francs, une réduction de la taxe professionnelle, à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1992 ; 2°/ de lui accorder la...