Recherche de avec pour avocat DEMAILLY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 19 mai 2022, 20DA01010
...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802210 du 11 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, déchargé M. et Mme A... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en litige, ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, mis à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 19 mai 2022, 20DA01175
...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 1902279 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, déchargé M. B... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en litige, ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 19 mai 2022, 20DA01633
...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1902278 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, déchargé M. et Mme A... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en litige, ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, mis à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 19 mai 2022, 20DA01634
...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 1902277 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, déchargé Mme B... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en litige, ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 décembre 2021, 19VE03989
19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Par trois demandes, M. C... B... et Mme D... H... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2014, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 04 juin 2019, 18DA00154
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL GPN Sport a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, à titre principal, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er mars 2009 au 31 janvier 2013 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2010, 2011 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 04 juin 2019, 18DA00155
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée le 14 juillet 2015 sous le n° 1502172, M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux et pénalités afférentes mises à leur charge au titre de l'année 2010. Par une seconde requête, enregistrée le 16 août 2015, sous le n° 1502521, M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 04 juin 2019, 18DA00170
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL PB Sport a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période de janvier 2011 à juillet 2013 et, d'autre part d'annuler les rehaussements en base des résultats des exercices clos en 2012 et 2013 et, à titre subsidiaire, la décharge des majorations de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 04 juin 2019, 18DA01264
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1702054 du 26 avril 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DEMAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Altagna a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision de rejet de l'administration fiscale du 5 janvier 2015 et d'ordonner la restitution d'une somme de 2 016 798 euros correspondant à un crédit d'impôt pour investissement en Corse réalisé en 2013. Par un jugement n° 1500136 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande...
