Recherche de avec pour avocat DELRAN BRUN MAIRIN dans la jurisprudence francophone

...SCP DELRAN, BRUN-MAIRIN, DELFRAN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée pour M. Jean-Louis X, domicilié ..., par la SCP Delran, Brun, Mairin, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302428 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2003 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche méridionale a décidé de ne pas le titulariser en qualité de directeur général ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge...

...SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2002, présentée par la SCP Delran-Brun-Mairin-Delran, avocats, pour la société anonyme LES PAPETERIES ETIENNE, dont le siège est ... ; Elle demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 31 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire d'un montant de 82.858,47 francs, émis à son encontre le 9 avril 1993 au titre de la taxe hydraulique sur les titulaires d'ouvrages de prise et de rejet d'eau pour l'année 1992, a rejeté sa demande tendant...

...DELRAN BRUN MAIRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 1999 sous le n° 99MA02039, présentée pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple SIVOM de Salindres dont le siège est à la mairie de Salindres 30340, par la SCP d'avocats DELRAN BRUN MAIRIN ; Le SIVOM de Salindres demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 90676-931201 en date du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à la condamnation solidaire de l'Etat direction départementale de l'agriculture et de la forêt du...