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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 23 octobre 2024, 23PA01897
...DELOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février 2021 portant radiation des cadres. Par un jugement n° 2121109/5-3 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. A..., représenté par Me Delost, doit être regardé comme demandant à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2021, 21PA04282
...DELOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n°2104211 du 17 mai 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, M. A...
