Recherche de avec pour avocat DELMAS RIGAUD LEVY dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 52 résultats trouvés :
...DELMAS RIGAUD LEVY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 1999, sous le numéro 99MA01021, présentée pour Monsieur Toufik X, demeurant ..., par Maître Rigaud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité l'a suspendu de ses fonctions de praticien au centre hospitalier d'Alès pour une durée de 6 mois, Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 98MA01687
...DELMAS-RIGAUD-LEVY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 1998, sous le n° 98MA01687, présentée pour la commune de NOTRE-DAME DE LONDRES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 1998, par la S.C.P. DELMAS-RIGAUD-LEVY, avocats au barreau de Montpellier ; Classement CNIJ : 54-05-04-01 C La commune de NOTRE-DAME DE LONDRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2276/97-3278 en date du 30 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande...
