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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 23NC03027

...DELILAJ KLIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204106 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 29 août 2023...

France | 10/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20NC03400

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELILAJ KLIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français. Mme E... F... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêt...

France | 21/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 mai 2021, 19NC03127

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELILAJ KLIT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905240 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

France | 27/05/2021 | 2ème chambre
 
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