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...SCP MANUEL GROS, DAVID DEHARBE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 2008, sous le n° 08MA00654, présentée pour la SOCIETE LES QUATRE MARIES, dont le siège est 36 avenue Théodore Aubanel aux Saintes-Maries-de-la-Mer 13460, par Me Xoual, avocat ; La SOCIETE LES QUATRE MARIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507934 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 23 septembre 2005, notifié le 30 septembre suivant, émis à son encontre en...
...SCP GROS, DEHARBE, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 février 2009, présentée pour la SOCIETE CLINIQUE DU DOCTEUR GEORGES KOMAR POLYCLINIQUE DU VAL-DE-LYS, dont le siège est 167 rue Nationale à Tourcoing 59200, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Manuel Gros, David Deharbe et Associés ; la SOCIETE CLINIQUE DU DOCTEUR GEORGES KOMAR POLYCLINIQUE DU VAL-DE-LYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500582 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 mars 2009, 08DA01224
...SCP MANUEL GROS DAVID DEHARBE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er août 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE ODILE, dont le siège est 244 avenue de Dunkerque à Lambersart 59130, par la SCP Manuel, Gros, David, Deharbe et associés ; l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE ODILE demande à la Cour : 1° de recevoir l'exception d'inconstitutionnalité de la loi du 25 janvier 1985 ; 2° d'annuler le jugement nos 0001107-0004743 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à ce...
...FINELTAIN DEHARBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2006, présentée pour M. Harb X domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau, en date du 8 juin 2006, qui ne lui a alloué que la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat, en application de ces mêmes dispositions, la somme de 20 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés en première instance...
