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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBAISIEUX BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2105962 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. C..., représenté par Me Debaisieux...

...DEBAISIEUX BERNARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 26 janvier 2007 et le mémoire ampliatif enregistré le 27 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour l'ASSOCIATION « L'EMBELLIE DES TROIS VALLEES », dont le siège est situé au Bourg à Murasson 12370, représentée par son président en exercice, par Me Debaisieux ; l'ASSOCIATION « L'EMBELLIE DES TROIS VALLEES » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400203 en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...