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...SCP NOYER - CAZCARRA ; CABINET DE TASSIGNY ; SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou, à titre subsidiaire, décennale, de mettre à la charge solidaire de M. E... J..., de la société GCAU LJ, de la société Ingécobat, de la société Viam acoustique, de la société Lavalin, venant aux droits de la société Ingénierie studio, de la société Socotec, de la société Lapix bâtiment, de la société Smac, de la société Labastère 64, venant aux droits de la sociét...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CABINET DE TASSIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Asasp-Arros a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de condamner solidairement la société Tennis Aquitaine et la société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics SMABPT à lui verser solidairement la somme de 37 123 euros au titre des travaux de remise en état du sol de la salle polyvalente de la commune consécutifs aux désordres et malfaçons...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DE TASSIGNY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 septembre 2011 et régularisée le 26 septembre 2011, présentée pour M. F...G..., demeurant..., par Me Cambot, avocat ; M. G...demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0902271 du 12 juillet 2011 du tribunal administratif de Pau, en tant qu'il le condamne à verser une indemnité à l'Office public de l'habitat du département des Landes ; 2° à titre subsidiaire, de réformer ce...

...DE TASSIGNY...Vu la requête enregistrée le 5 août 2010 présentée pour la société SCREG SUD-OUEST ayant son siège Immeuble Echangeur, 14 avenue Henri Becquerel - B.P. 80230 à Mérignac 33708 Cedex, prise en la personne de son représentant légal, par Me de Tassigny, avocat ; La société SCREG SUD-OUEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801965 du tribunal administratif de Pau en date du 1erjuin 2010 en tant qu'il a estimé que les désordres affectant le mur du logement n°6 appartenant à l'association " Les Pastourelles " et situé le long de la rue des Bretons engageaient sa responsabilité et l'a...

...CABINET DE TASSIGNY...Vu la décision en date du 23 février 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 03BX01272 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 22 mars 2007 statuant sur la requête présentée par M. Elias X et a renvoyé l'affaire devant la cour ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2003, présentée pour M. Elias X, demeurant ..., par Me de Tassigny, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 juillet 2000 par laquelle...

...CABINET DE TASSIGNY...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2004 au greffe de la cour sous le numéro 04BX0568, présentée pour la société GALLEGO SAS, dont le siège est 22 rue du docteur Guinier à Semeac 65601, par Me de Tassigny ; la société GALLEGO SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital Le Montaigu à lui verser la somme de 1 506 565,71 F, majorée des intérêts au taux légal ; 2° de condamner l'hôpital Le Montaigu à lui verser la somme de 200 532,74 € majorée des intérêts au...

...CABINET DE TASSIGNY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2003, présentée pour M. Elias X, demeurant ... par Me de Tassigny, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 juillet 2000 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section des Pyrénées-Atlantiques a accordé à la société Adrec l'autorisation de le licencier, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique ; 2° d'annuler pour excès de...

...CABINET DE TASSIGNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2003, présentée pour la SA SOCIETE MAS, venant aux droits de la société Bigorre construction et dont le siège social est situé ... à Pau 64000, par Me de X... ; La SOCIETE MAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 9 octobre 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre de long séjour intercommunal de Pontacq-Nay à lui payer la somme de 19 708, 36 euros toutes taxes comprises au titre de la réalisation de travaux supplémentaires lors de l'exécution du march...