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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DE SOUZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son fils D... B... A.... Par un jugement n° 2004884 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. A..., représenté par Me de Souza, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...DE SOUZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A..., néeB..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1602493 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2016, Mme A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE SOUZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1602492 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DE SOUZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1501079 du 4 mai 2015, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE SOUZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1500253 du 2 mars 2015, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2015, Mme A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03873, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301866 du 20 août 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014, présentée pour Mme A...D...épouse B...demeurant..., par Me C...; Mme D... épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303006 en date du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2013 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2013 et régularisée le 26 décembre suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303426 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02656, présentée pour M. A...C...demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300924 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 26 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE SOUZA...Vu la requête enregistrée par télécopie le 2 novembre 2013 et par courrier le 6 novembre 2013, présentée pour Mme A...C...épouseE..., demeurant ..., par Me B...D... ; Elle doit être regardée comme demandant à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1302330 rendu le 1er octobre 2013 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de...