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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 07 septembre 2009, 08BX00935

...DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT ; SCP DESCUBES-BALLOTEAU...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2008 sous le n° 08BX00935, et le mémoire enregistré le 6 mai 2009, présentés pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège social est 6 place d'Alleray à Paris cedex 75505 ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement en date du 6 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné solidairement FRANCE TELECOM et l'Etat à verser à M. X une indemnité de 10 000 euros et une somme de...

France | 07/09/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 janvier 2005, 03NC00988

...DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT...Vu la requête, enregistrée les 18 et 22 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2004, présentée pour la REGION LORRAINE, dont le siège est ..., représentée par le président du conseil régional, à ce dûment habilité par délibération de l'assemblée plénière du conseil régional en date des 19 et 20 décembre 2002, par Me de B..., avocat ; la REGION LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00824, 00-00826, 00-00622, 00-00886 du 10 juillet 2003 du Tribunal administratif de Strasbourg en...

France | 13/01/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 janvier 2005, 03NC00989

...DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT...Vu la requête, enregistrée les 18 et 22 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2004, présentée pour la REGION LORRAINE, dont le siège est Place Gabriel Hocquard, BP 1004, à Metz 57036, représentée par le président du conseil régional, à ce dûment habilité par délibération de l'assemblée plénière du conseil régional de Lorraine en date des 19 et 20 décembre 2002, par Me de Guillenschmidt, avocat ; la REGION LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-02426, 00-02424, 00-02617...

France | 13/01/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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