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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 17PA02167
...DE FROMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa réclamation du 17 décembre 2015 tendant au versement des sommes qu'il estimait lui être dues au titre de la rémunération d'heures supplémentaires et des indemnités de retard correspondantes. Par un jugement n° 1605930/2-3 du 27 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2017, M.A..., représenté par MeE..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 17PA02169
...DE FROMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa réclamation du 17 décembre 2015 tendant au versement des sommes qu'il estimait lui être dues au titre de la rémunération d'heures supplémentaires et des indemnités de retard correspondantes. Par un jugement n° 1605931/2-3 du 27 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2017, M.D..., représenté par MeE..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2016, 15NC02359
39-01-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. ... ...DE FROMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la convention conclue entre la commune de Reims et la société Amaury Sport Organisation ASO en vue de l'organisation d'une manifestation sportive et, d'autre part, la délibération du 9 avril 2015 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire de Reims à signer cette convention. Par un jugement n° 1500834 du 30 septembre 2015...
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...CABINET BERNARD DE FROMENT ; CABINET BERNARD DE FROMENT ; CABINET BERNARD DE FROMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Arènes organisation a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le contrat de délégation de service public conclu entre la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et la société Kika pour la gestion des arènes de la commune et, d'autre part, de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mai 2016, 15PA02269
44-05-01 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre les nuisances sonores et lumineuses.... ...DE FROMENT...Vu, I, sous le n°15PA02269 la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enter Air a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les 61 décisions par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA lui a infligé des amendes en raison du dépassement, par ses aéronefs, entre le 22 juin et le 2 septembre 2013, des heures limites d'atterrissage ou de décollage applicables à l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 avril 2016, 15PA00215
44-05-01 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre les nuisances sonores et lumineuses.... ...DE FROMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enter Air a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler vingt décisions du 13 novembre 2013 par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé des amendes administratives et de prononcer la décharge du paiement de ces amendes, d'autre part d'annuler cinq titres de perception émis à son encontre le 5 décembre 2013 pour obtenir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 13NT00942
...DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013, présentée pour la communauté de communes Sologne des rivières, dont le siège est situé " Jardin d'entreprises " Route de Marcilly à Selles Saint Denis 41300, par Me de Froment, avocat au barreau de Paris ; la communauté de communes Sologne des rivières demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202725 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser à la commune de Salbris la somme de 109 251,64 euros correspondant aux annuités 2008, 2009, 2010 et 2011 du prêt d'un montant total de 1 425 000 euros contracté en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 juillet 2014, 12VE01604
28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d`hygiène... ...DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour le syndicat AGIR POUR LES DOCTORANTS A NANTERRE - ADN, dont le siège est 29 boulevard du Lycée à Vanves 92170, par Me C..., avovat ; Le syndicat AGIR POUR LES DOCTORANTS A NANTERRE - ADN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109728 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 février 2014, 12NT02774
...DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012, présentée pour la communauté de communes Sologne des rivières, dont le siège est sis au "Jardin d'Entreprise" route de Marcilly à Selles Saint-Denis 41300, par Me B... ; la communauté de communes Sologne des rivières demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104519 du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération du 26 octobre 2011 de cette collectivité territoriale adoptant le montant de l'attribution de compensation versée aux communes membres ; 2° de rejeter la demande de première instance ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 octobre 2013, 13NT00801
...DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2013, présentée pour Mme B... A... épouseC..., demeurant..., par Me de Froment, avocat au barreau de Paris ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-7046 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation et de la décision implicite de rejet résultant du silence conservé par le ministre sur son recours gracieux form...
