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...DE CORNEILLAN...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 2006, sous le n° 06MA03382, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, représentée par son président, dont le siège est ZI Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire, BP 26 à St Thibery 34630, par la SCP Coulombié Gras Crétin Becquevort Rosier, avocat ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203958 du 19 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 26 avril 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 17 novembre 2005, 05MA00901
...DE CORNEILLAN...Vu la requête enregistrée le 15 avril 2004, présentée pour M. Driss X élisant domicile ..., par Me de Corneillant ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500381 en date du 8 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient que le premier juge n'a pas répondu à ses premières écriture ; que l'arrêté de reconduite à la frontière était...
