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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 novembre 2023, 23PA00467
...DE CASTELBAJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par une ordonnance n° 2222665 du 31 décembre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 juin 2023, 22VE00840
...DE CASTELBAJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a assorti cette mesure d'éloignement d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102093 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2023, 22PA00119
...DE CASTELBAJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Par un jugement n° 1915346/2-3 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 janvier 2022, le 24 mai 2022 et le 13 février 2023, M. E..., représenté par Me de Castelbajac, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 février 2022, 20PA02012
36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Réintégration. ... ...DE CASTELBAJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 août 2017 par laquelle la société Orange l'a réaffecté au 1er échelon fonctionnel du grade de cadre supérieur de 2nd niveau de France Télécom et la décision du 28 août 2017 prononçant son détachement dans un emploi supérieur de 2ème niveau, ensemble la décision du 15 décembre 2017 rejetant son recours gracieux contre...
