Recherche de avec pour avocat DE CASALTA dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DE CASALTA...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2001 sous le n° 01MA02651, présentée pour la SA Z, dont le siège social est sur la ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par Me De Casalta , avocat au barreau de Bastia ; La SA Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99941-991127-991128-00107-00162 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté son intervention tendant à ce qu'il soit fait droit au recours en tierce opposition formé par la commune de l'Ile-Rousse à l'encontre du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 00DA01105
...ISNARD-DE CASALTA...Vu l'arrêt en date du 5 juin 2001 par lequel la Cour a sursis à statuer sur la requête de Mme Monique Z et Mme Martine A, enregistrée sous le numéro 00-1105 et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a homologué l'arrêté du 3 août 1999 du maire de Douai les mettant en demeure de mettre fin à l'état de péril constitué par l'immeuble sis ... à Douai 59500 par l'exécution de certains travaux ou par la démolition dudit immeuble ; 2° rejette la demande d'homologation dudit arrêté, présentée par le maire de Douai ; 3...
