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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 septembre 2015, 15BX00197

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT...Vu la décision n° 374305 du 14 janvier 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 13BX01031, 13BX01227 du 19 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1204194 du 9 avril...

France | 08/09/2015 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 septembre 2015, 15BX00245

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT...Vu la décision n° 374305 du 14 janvier 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 13BX01031, 13BX01227 du 19 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1204194 du 9 avril...

France | 08/09/2015 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 avril 2015, 14BX03169

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401333, 1401335 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2014 par laquelle le préfet de la...

France | 16/04/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 avril 2015, 14BX03174

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2014, présentée pour Mme C... B...épouseA..., demeurant..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401333, 1401335 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2014 par laquelle le préfet de...

France | 16/04/2015 | 1ère chambre - formation à 3
 
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