Recherche de avec pour avocat DE BODINAT dans la jurisprudence francophone - page 6

...DE BODINAT...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ..., par Me Defosse, avocat au barreau de Dijon ; Mme Danielle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4237 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de Saint-Nazaire en date du 13 juin 2005 autorisant son licenciement ; 2° de lui allouer une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...

...DE BODINAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2000, présentée pour Mme Yolande X, demeurant ..., par Me Isabelle de BODINAT, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2923 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des attestations de meute délivrées, respectivement, le 6 février 1992 à l'association Rallye Thiouzé et le 17 décembre 1992 à l'Équipage du Saut du Cerf par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à l'annulation de l'arrêté du...

...DE BODINAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2001, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me DE BODINAT, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-2696 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné la commune de Brain-sur-l'Authion Maine-et-Loire à leur verser une indemnité de 187 982,21 F, avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 1998, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices que leur a causé la délivrance, par arrêté du 29 janvier 1990, d'un permis de construire...