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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2017, 15NT00706
...DE BODINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...J..., Mme E...J..., M. B...J..., M. D... J...et Mme F...J...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2012 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la SAS PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les terrains situés chemin rural du Bois Gautier et chemin rural des Ecobuts à La Chapelle Glain. Par un jugement n°1203156 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2017, 15NT02832
...DE BODINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...X..., M. et Mme G... deCorcelles, M. et Mme G... duV..., M. M... U..., Mme W...J..., M. E... F..., M. H... S..., M. B... Q..., M. L... R...et Mme N... I...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 août 2012 par lequel le préfet de la Mayenne a délivré à la société en nom collectif SNC Ferme Eolienne de La Lande un permis de construire 5 éoliennes et un poste technique sur le territoire de la commune de Commer. Par un jugement n° 1210051 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2017, 15NT02833
...DE BODINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...X..., M. et Mme G... deCorcelles, M. et Mme G... AB..., M. N... V..., Mme W...J..., M. E... F..., M. H... T..., M. B... R..., M. K... U..., M. M... S...et Mme O... I...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 août 2012 par lequel le préfet de la Mayenne a délivré à la société en nom collectif SNC Ferme Eolienne de La Lande un permis de construire une éolienne sur le territoire de la commune de Martigné-sur-Mayenne. Par un jugement n° 1209755 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mai 2016, 15NT00003
...DE BODINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...M..., M. C... I..., Mme J...D..., M. L... F...et M. E... B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés en date du 21 mars 2011 par lesquels le préfet de la Mayenne a délivré à la société Ferme Eolienne Le Buret SAS cinq permis de construire pour la réalisation de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune du Buret Mayenne. Par un jugement n° 1104910, 1104917, 1104920, 1104925, 1104926 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 mars 2016, 14NT02114
...DE BODINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...G..., M. V...G..., M. AF...B..., M. M... AC..., M. et Mme L...J..., M. C... P..., M. et Mme I...AB..., M. F... AH..., M. AG... S..., M. D... AI...H..., Mme T...H..., Mme Z...U..., M. X... Y..., M. et Mme W...AA..., et M. et Mme O... N...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de la Mayenne portant création d'une zone de développement de l'éolien ZDE sur le territoire de la communauté de communes de Saint-Aignan-Renazé. Par un jugement n° 1112364 du 13 juin 2014, le tribunal...
34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. ... ...DE BODINAT ; DE BODINAT ; DE BODINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Aisne du 19 décembre 2011 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le centre hospitalier de Laon d'une hélistation sanitaire de l'Aisne ainsi que des locaux et installations du centre 15, du SAMU...
29-035 Energie. ... ...DE BODINAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2010, présentée pour M. Jean-Paul A, domicilié ..., M. Michel C, domicilié ..., M. Didier C, domicilié ..., et M. Michel B, domicilié ..., par Me de Bodinat ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0902140 - 0902141 du 28 avril 2010 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 septembre 2009, par lequel le préfet de l'Allier a créé une zone de développement de l'éolien sur le territoire de la communauté de communes de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 mars 2010, 08DA01173
...DE BODINAT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile du GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS MAILLY, dont le siège est 7 Grande Rue à Marcy sous Marle 02250, représentée par Mme Yvonne A et par Mme Marcelle B, par Me de Bodinat ; la société civile GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS MAILLY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501402 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice constitué par le trouble résultant de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mai 2008, 06NT01912
...DE BODINAT...Vu la requête enregistrée le 10 novembre 2006, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., M. Jack X demeurant ..., Mlle Fabienne Y demeurant ..., Mme Marie Z demeurant ..., Mme Aline A demeurant ..., Mme Laurence Z demeurant ... et M. et Mme B demeurant ..., par Me de Bodinat, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-1144 et 04-3563 du 7 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 février 2003 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a déclaré d'utilit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 octobre 2007, 07NT00001
...DE BODINAT...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., Mme Hélène X, demeurant ... et Mme Pascale Y, demeurant ..., par Me de Bodinat, avocat au barreau d'Angers ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3061 du 20 octobre 2006 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 2004 par laquelle le conseil municipal de Juigné-sur-Loire Maine-et-Loire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération...
