Recherche de avec pour avocat DAYRAS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 octobre 2009, 08VE02442
...DAYRAS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatima , demeurant ..., par Me Dayras ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603943 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée le 23 février 2005 ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 mars 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un tire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08PA02878
...DAYRAS...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour M. Luiz Miguel B, demeurant ..., par Me Dayras ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 0605057/1 du 31 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré les points affectés à son permis de conduire à la suite de diverses infractions au code de la route ; 2° d'annuler les décisions des 3 juillet, 7 juillet et 19 juillet 2006 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 octobre 2008, 08VE00006
...DAYRAS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 2 janvier 2008, présentée pour Mme Maria de Lourdes X demeurant ..., par Me Abbad ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707330 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er juin 2007 ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mai 2008, 07VE02480
...DAYRAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 septembre 2007, présentée pour M. Münir X, demeurant ..., par Me Dayras, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701547 du 23 juillet 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2007 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 septembre 2007, 05PA02874
...DAYRAS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Dayras ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204070 en date du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2002 du préfet de Seine-et-Marne autorisant la commune de Liverdy-en-Brie à effectuer le défrichement d'une parcelle cadastrée section A n° 463 appartenant à la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'ordonner la remise en état des lieux ; 4° de mettre à la charge de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 11 juillet 2007, 06PA02072
...DAYRAS...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour Mme Fatma EPOUSE , demeurant chez M. Saïd Y ..., par Me Dayras ; Mme EPOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501377 en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2004 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative; 2° d'annuler cette décision...
...DAYRAS...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me Dayras ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recette exécutoire émis le 2 avril 2002 par le directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi, pour le reversement d'une somme de 2 345, 37 euros qu'il avait perçue dans le cadre d'un « contrat initiative emploi » ; 2° d'annuler le titre de recette pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Agence nationale pour l'emploi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 18 octobre 2004, 04PA00122
...DAYRAS...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2004, présentée pour Mme Latifa X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 26 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 juin 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'annuler l'arrêté du préfet de police, ainsi que d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et l'autorisant à travailler...
