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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 16DA00050

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...DAUPHIN ET MIHAJLOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Maum, la SELARL AJ Partenaires, administrateur judiciaire de la société Maum, et la SELARL MJ Synergie, mandataire judiciaire de la société Maum, ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, sous un n° 1202012, d'annuler deux titres de recettes nos 45 et 51 émis par le syndicat mixte du Port de Dieppe SMPD et rendus exécutoires respectivement les 20...

France | 08/03/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 avril 2017, 16LY01711

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET DAUPHIN ET MIHAJLOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1600191 du 12 avril 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de...

France | 06/04/2017 | 4ème chambre - formation à 3
 
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