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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 12 décembre 2019, 19BX01762

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DANIEL PIERRE LAMAZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804285 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2019...

France | 12/12/2019 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 20 février 2019, 18BX02736

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANIEL PIERRE LAMAZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705505 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 20/02/2019 | 1ère chambre bis - (formation à 3)
 
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