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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 25 mai 2023, 22LY01747
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...DAMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'avis du service des retraites de l'État du 2 octobre 2019 et l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 7 octobre 2019 l'admettant à la retraite d'office pour invalidité imputable au service à compter du 1er novembre 2019 et d'enjoindre au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de reconstituer sa carrière à compter du 1er novembre 2019. Par un jugement n° 2003035 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 janvier 2018, 16NT02171
...DAMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 27 mars 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 17 décembre 2013 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan Côte d'Ivoire ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant de moins de 21 ans d'un ressortissant français. Par jugement n°1404946 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision...
