Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DAHI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00628

...DAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant un délai d'un an. Par un jugement no 2300650 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M. B..., représenté par Me Dahi, demande à la cour...

France | 29/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 juin 2022, 21VE03364

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par une ordonnance n° 2108340 du 17 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente de ce tribunal a rejeté sa demande...

France | 30/06/2022 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award