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...SCPA DAGNEAU-BACHIMONT et DUQUESNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande de reconnaissance de son diplôme européen en vue de faire un usage professionnel du titre de psychologue. Par jugement n° 1904633 du 21 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Duquesne...

...SCPA DAGNEAU-BACHIMONT et DUQUESNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A...'s B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Abidjan du 29 janvier 2015 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mlle C...B...au titre du regroupement familial. Par jugement n° 1506169 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAGNEAU-BACHIMONT...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108194-5 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa...