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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DAGHER-PINERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant l'État de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1902864 du 15 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. 54-06-05-09... ...DAGHER-PINERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 octobre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses enfants Samir et Mehdi. Par un jugement n° 1301910 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...