Recherche de avec pour avocat D'AMORE dans la jurisprudence francophone
...D'AMORE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004, présentée pour Mme et M. X et M. François X élisant domicile ..., par Me d'Amore ; Mme et M. X et M. François X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0201022 en date du 14 octobre 2004 du Tribunal administratif de Bastia en tant que ledit jugement n'a que partiellement fait droit à leurs demandes tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à verser à M. François X la somme de 460 000 euros et, à titre subsidiaire à ce qu'il soit décidé une expertise médicale et à l'allocation d'une provision de 75 000 euros ; 2° à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01MA00794
...D'AMORE...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 26 juin 2001, le mémoire en défense présenté par le ministre de l'éducation nationale ; le ministre conclut au rejet de la requête par les moyens qu'il a développés en première instance ; Vu, enregistré le 2 juillet 2001, le mémoire en défense présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête par les moyens qu'il a développés en première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des...
