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36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...D'AGOSTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 18 mars 2015 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte du parc naturel régional du Queyras a adopté le " plan avenir horizon 2020 " du parc prévoyant la suppression du poste de directeur administratif qu'il occupait, d'annuler l'arrêté du 20 avril 2015 par lequel le président du comité syndical du syndicat mixte du parc naturel régional...

...D'AGOSTINO...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée pour M. Ismail X, demeurant chez M. Izzet Y au ..., par Me d'Agostino, avocat au barreau de Pontoise ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1610 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre...

...D'AGOSTINO...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour M. Amzadali X, demeurant ..., par Me d'Agostino, avocat au barreau du Val-d'Oise ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4361 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...