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...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510023 du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Vitas X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2005, présentée pour M. Aissa X, élisant domicile ..., par Me Cukier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501652 du 10 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que...