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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 septembre 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1308060 du 18 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M.A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308108 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 septembre 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2014, présentée pour M. B... A...domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307555 du 23 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination de la Tunisie ou de tout autre pays dans lequel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306928 du 3 décembre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Loire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. MartinA..., domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306201 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307443 du 15 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 2 juillet 2013 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205628 du 27 août 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 22 août 2012 obligeant M. D...C...à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays dans lequel il serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2013, présentée pour M. A... C...domicilié ...; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303168 du 4 juillet 2013 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande d'annulation des décisions du 20 décembre 2012 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de...

335 Étrangers. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée par le préfet de Saône-et-Loire qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301209 du 17 mai 2013 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 9 octobre 2012 assignant à résidence M. A...B...et lui a enjoint de lui restituer son passeport dans le délai de trois jours ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif ; Il soutient que les dispositions de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée par le préfet de la Loire ; Le préfet de la Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207506-1301691 du 28 mai 2013 du Tribunal Administratif de Lyon qui a annulé sa décision en date du 2 juillet 2012 refusant de délivrer à M. A...B...un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. B...; Il soutient que : - l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant...