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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2010, 08LY01965

...CROZIER MARIE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Jean-Charles A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604886 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2005 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annulé la décision du 14 février 2005 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de Lyon II a refusé d'autoriser son licenciement pour faute, et autorisé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...

France | 12/07/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2010, 08LY01966

...CROZIER MARIE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Malick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603359 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2005 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annulé la décision du 16 mai 2005 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de Lyon II a refusé d'autoriser son licenciement pour faute, et autorisé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...

France | 12/07/2010 | 3ème chambre - formation à 3
 
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