Recherche de avec pour avocat CREBIER dans la jurisprudence francophone
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CREBIER CHARMASSON VEYRAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 2001, sous le n° 01MA02569, présentée par la SCP Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Crebier-Charmasson-Veyrat, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE GAP, dont le siège est Mairie Rue Colonel Roux à Gap 05000 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 2375 en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2.446.489 F au titre de la dotation globale de...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CREBIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 2002, sous le n° 02MA01654, présentée par la SCP Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Crebier-Charmasson-Veyrat, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE GAP, dont le siège est Mairie Rue Colonel Roux à Gap 05000 ; LA COMMUNE DE GAP demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 6655 en date du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme correspondant à la régularisation de la dotation globale de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juin 2004, 99PA02974
...CREBIER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X, demeurant quartier ..., par la S.C.P Gerbaud et associés, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler l'article 3 du jugement n° 97 5065 en date du 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus des conclusions de leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée restant en litige...
