La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat COUTURIER - page 82

...ME Jean GONTHIER, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 065 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Quélino Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 mars...

...ME Jean GONTHIER, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 066 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Raphaël Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 mars...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 067 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Jean-José Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 068 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Tony Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 069 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur José Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel...

...SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 070 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Riom en date du 2 mai 2007...

...ME Bertrand ROBERT-LUCIANI, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 073 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Frédéric X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel...

...ME Hervé TEMIME, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 074 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Mohamed X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du...

...ME Eric DUPONT-MORETTI, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 096 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jérôme Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 9...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF du Var de son désistement envers la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Marseille ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation Com. 21 juin 2005, pourvoi n° 03-30.681, que M. X... s'est rendu caution solidaire au profit de l'URSSAF du Var, l'URSSAF du paiement d'une certaine somme représentant des cotisations et majorations...