La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat COUTURIER - page 32
Page 32 des 318 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 341412
15-01-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu la décision du 23 mars 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, dont le siège est 141, boulevard Mac Donald à Paris 75019, dirigées contre l'arrêt n° 07PA03793 du 6 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 14 septembre 2012, 340940
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; SCP DELVOLVE...Vu 1°/, sous le n° 340940, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 20 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georges-Denise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04924 du 20 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la condamnation solidaire de France Télécom et de l'Etat...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 14 septembre 2012, 341136
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP DELVOLVE...Vu 1°/, sous le n° 341136, le pourvoi, enregistré le 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04927 du 20 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la demande de M. Michel B, d'une part, condamné solidairement l'Etat et France Télécom à verser la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 14 septembre 2012, 341145
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; HAAS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu 1°/, sous le n° 341145, le pourvoi, enregistré le 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04925 du 20 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la demande de Mme Marie-Claude B, d'une part, condamné solidairement La Poste et l'Etat à verser la somme de 5 000 euros y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, d'autre part, annulé le jugement n...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 14 septembre 2012, 340727
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 340727, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin, 1er septembre et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04923 du 20 avril 2010 en tant que la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la condamnation solidaire de La Poste et de l'Etat en...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 juin 2006, 288975
46-01-035 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. ELECTIONS. - NOUVELLE-CALÉDONIE -... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu l'ordonnance en date du 9 janvier 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par M. Pierre A, Mme Cynthia B et M. Louis C ; Vu la demande...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 294343
66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - SALARIÉ PROTÉGÉ RELEVANT POUR LA CESSATION DE... ...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 juin, 26 septembre et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alphonse A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 22 janvier 2002 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 octobre 2008, 278477
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est 247, avenue Jacques Cartier à Toulon Cedex 9 83090 ; la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Nice, a...
