La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COUTURIER - page 3
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54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...COUTURIER-HELLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, société anonyme, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc LABROUSSE, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés ; la SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300254 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux...
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...COUTURIER-HELLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, société anonyme, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc , en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés ; la SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300248 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de douze titres...
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...COUTURIER-HELLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, société anonyme, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc LABROUSSE, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés ; la SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300250 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cinq...
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...COUTURIER-HELLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, société anonyme, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc LABROUSSE, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés ; la SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300239 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
...COUTURIER-HELLER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, société anonyme, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc LABROUSSE, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés ; la SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 030244 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sept titres de recette d'un montant total de 1 626 224,03 F 247 916,26 euros émis...
...COUTURIER-HELLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, société anonyme, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc LABROUSSE, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés ; la SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 030243 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de vingt-et-un titres de recette d'un montant total de 6 222 050,40 F 948 545,47...
39-01-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service... ...SCP ANCEL - COUTURIER - MEIER...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2011 au greffe de la cour, présentée pour la commune de Saint Benoît de Carmaux 81400, par la Scp Pamponneau ; La commune de Saint Benoît de Carmaux demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601411, 0602796, 0602811 et 0701759 en date du 2 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de refus par Charbonnages de France de résilier...
...SCP ANCEL - COUTURIER - MEIER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour l'Office de développement de l'économie agricole d'outremer ODEADOM, dont le siège est situé 12 Henri Rol-Tanguy à Montreuil 93555, par MeA... ; L'Office demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100126 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande de l'Earl Selsoop, le titre exécutoire comportant avis des sommes à payer daté du 10 décembre 2010 émis à l'encontre de cette société pour avoir paiement de la somme de 29 103, 37 euros ; 2° de rejeter la demande présentée...
...SCP COUTURIER CANTO LEVI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Couturier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999 par lequel il a été révoqué de ses fonctions et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15.000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2.286,74 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 mars 2023, 21MA03383
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...SCP COUTURIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la réduction en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, consécutivement à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sur la même période la SARL Le...
