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...SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 septembre 2020, par laquelle le secrétaire général de B... a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et de condamner l'autorité à lui verser la somme globale de 582 487,71 euros de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2018603 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de licenciement, a prononcé la réintégration juridique de M. D... et a fait injonction à B... de le réintégrer...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES DROUOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération n° 2018/23 du 15 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Buzançais a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, ensemble la décision du 12 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Buzançais a rejeté son recours gracieux. Par un...

03-03-02-02 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Statut du fermage et du métayage. Prix du fermage. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour le syndicat des propriétaires agricoles bailleurs de la Haute-Loire, dont le siège est chez M.A..., 7 avenue Charles Dupuy à Le Puy-en-Velay 43000, représenté par son président en exercice ; Le syndicat des propriétaires agricoles bailleurs de la Haute-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901657 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2012 en tant...