Recherche de avec pour avocat COUSIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP COUSIN MERLIN BABEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2009, présentée pour la société anonyme SOGEPAR, ayant son siège 116 Route d'Archettes à Epinal 88000, par la SCP d'avocats Cousin-Merlin-Babel ; La société SOGEPAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081767 en date du 27 octobre 2009 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les cotisations à l'impôt sur les sociétés et les pénalités y afférentes au titre des années 1998 à 2000 résultant de trois avis à tiers détenteur en date du 8 avril 2008 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 novembre 2010, 09PA01589
...COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Cousin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun n°s 0504627-0507086/5 en date du 20 janvier 2009 en tant que, d'une part, il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2005 par lequel le recteur de l'académie de Créteil a prononcé son licenciement à compter du 13 décembre 2001 et, d'autre part, il a limité ses prétentions indemnitaires ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 mai 2005 susmentionn...
...SCP COUSIN MERLIN BABEL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour M. José A, demeurant ..., par Me Babel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800148 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité du 27 novembre 2007 refusant d'autoriser la société Streit à le licencier ; 2° de rejeter la requête de la société Streit devant le Tribunal administratif de Nancy ; 3° de mettre à la charge de la société Streit une somme de 2 500 euros à lui verser au titre des dispositions de...
...SCP VAYLEUX et COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2008 sous le n° 08BX01655, présentée pour M. René X demeurant ... par la SCP d'avocats Vayleux et Cousin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601007 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 avril 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Benayes a décidé d'attribuer la parcelle AW 248 à M. Y ; 2° d'annuler la délibération attaquée ; 3° de prononcer la nullité de la vente de la parcelle ; 4...
...SCP VAYLEUX et COUSIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Vayleux Cousin ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Varetz soit condamnée à leur verser la somme de 14 506,93 €, en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien du chemin rural du « Bois-Grand », et de la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ; 2° de condamner la commune de Varetz à leur verser la...
...SOCIETE D'AVOCATS VAYLEUX et COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2006 sous le n° 06BX01831, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU dont le siège est Hôtel de Ville à Terrasson Lavilledieu 24120, par la société d'avocats Vayleux et Cousin ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400813 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à Mme Christelle X l'allocation d'assurance instituée par les dispositions de l'article L...
...SCP VAYLEUX et COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005, présentée pour M. Georges X et Mme Georgette Y épouse X, domiciliés ..., par Me Vayleux, avocat au barreau de Brive ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300031 du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 4 septembre 2002 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pardoux La Croisille a refusé de poursuivre la procédure d'aliénation d'un chemin rural traversant leur propriété ; 2° d'annuler ladite délibération du 4...
...SCP VAYLEUX COUSIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2004, sous le n° 04BX00102, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ..., par la SCP Vayleux et Cousin ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Corrèze en date du 7 août 1998 refusant de lui délivrer un récépissé de déclaration d'une arme de quatrième catégorie ; - d'annuler ladite décision, d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer un récépissé de déclaration et de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 mai 2005, 04VE00382
...COUSIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mapumba X, demeurant ..., par Me Béatrice Cousin, SCP Le Griel ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 22 avril 2005, 04PA02809
...COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2004, présentée pour M. Heidi X élisant domicile ..., par Me Béatrice Cousin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304143/3 en date du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2002 du préfet des Hauts-de-Seine refusant d'autoriser le regroupement familial en faveur de son fils Salim X, ensemble les décisions de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...
