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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mai 2008, 07VE00507
...COURAGE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 7 et 12 mars 2007, présentés pour M. Fadil X demeurant chez M. Mohamed Zaoui 80 bis, rue Feray à Corbeil-Essonnes 91100, par Me Courage, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511021 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2005, confirmée sur recours gracieux le 28 septembre 2005, par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 06VE02128
...COURAGE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aïcha X demeurant ..., par Me Courage ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503065 en date du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2004 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 12 octobre 2004 dirigé contre cette décision ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 19 avril 2006, 06NT00494
...COURAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour M. Fatah X, demeurant ..., par Me Christophe Courage, avocat au barreau d'Evry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-196 du 26 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 10 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 19 avril 2006, 06NT00495
...COURAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour Mme Chahrazad X, demeurant ..., par Me Christophe Courage, avocat au barreau d'Evry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-198 du 26 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 10 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 02 décembre 2005, 04NT01355
...COURAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Courage, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2422 du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 avril 2001 rejetant comme irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 avril 2001...
