La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat COUDRAY - page 134
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 346244
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... et la fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT FNTE-CGT ; M. A et la FNTE-CGT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803037 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, refusé d'admettre l'intervention de la FNTE-CGT et, d'autre part, rejeté la demande présentée par M. A tendant à ce que l'Etat soit condamn...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 353261
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2011 et 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry Armand A, demeurant chez Mme A , résidence ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX02434 du 26 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0900089 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande de condamnation du département de la...
