La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COUDRAY - page 982
Page 982 des 9 826 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01381
...COUDRAY...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 22 août et 12 septembre 2002, présentés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2880 du 12 juin 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de M. Christian X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au collège d'Auray et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01604
...COUDRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 octobre 2002, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3096 du 10 juillet 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de M. Jean-Jacques X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée de Vannes et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative des heures...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01605
...COUDRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 octobre 2002, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3316 du 10 juillet 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de Mme Denise X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au collège de Vannes et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative des heures supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01606
...COUDRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 octobre 2002, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2949 du 10 juillet 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de M. Gérard X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée de Quimper et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative des heures supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01607
...COUDRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 août 2002, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2975 du 10 juillet 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de Mme Chantal X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée de Quimper et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative des heures supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01615
...COUDRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 octobre 2002, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3116 du 28 août 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de Mme Muriel X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée professionnel de Vitré et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative des heures...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01695
...COUDRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 novembre 2002, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-46 du 2 octobre 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de Mme Corinne X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au collège de Rennes et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative des heures supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01696
...COUDRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 novembre 2002, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-448 du 2 octobre 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de Mme Ginette X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au collège de Lorient et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative des heures supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01942
...COUDRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 octobre 2002, présenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3117 du 28 août 2002 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant la demande de M. Bruno X tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée professionnel de Vitré et a condamné l'Etat à lui verser l'indemnité représentative des heures...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT02033
...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2001, présentée pour la Ville de Dinan, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2001, par Me COUDRAY, avocat au barreau de Rennes ; La Ville de Dinan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1397 en date du 29 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à M. X... une indemnité de 40 000 F ainsi que 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et rejeté sa demande tendant à la condamnation de M...
