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...COUARD...Vu la requête enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02260, présentée par la SARL SIG, dont le siège social est situé 22 chemin du Mas d'Angle à Balaruc-les-Bains 34540, représentée par son gérant en exercice, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2008, présenté pour la SARL SIG par Me Couard, avocat ; La SARL SIG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500990 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2004 par laquelle...

...COUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 août 2007, présentée pour la SOCIETE INSTAR FINANCES, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Le Derby, 570 avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence 13097 venant aux droits de la société KCD Distribution, par Me Couard, avocat ; La SOCIETE INSTAR FINANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401125 en date du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle de 10 % sur cet impôt...

...COUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 1999, sous le n° 99MA00096, présentée pour la société SIVICSON dont le siège est avenue Lavoisier, Les Espaluns, à La Valette du Var 83160, représentée par son président du conseil d'administration, par Me COUARD, avocat ; Classement CNIJ : 19-04-02-01-03-01 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 941370 en date du 29 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre...