Recherche de avec pour avocat COTILLOT-JACQUEMOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 mars 2005, 00NC00509
...COTILLOT-JACQUEMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2000, présentée pour Mme Monique X, élisant domicile ..., par Me Cotillot-Jacquemot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-1119 - 98-1382 en date du 28 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 4 juin 1997 et 23 juillet 1998 par lesquelles le maire de Bourbonne-les-Bains l'a, d'une part, placée en disponibilité d'office du 9 juin 1997 au 8 juin 1998 et a, d'autre part, prolongé sa mise en disponibilité d'un an...
...COTILLOT-JACQUEMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2000 sous le n° 00NC00791, complétée par un mémoire enregistré le 27 mars 2001, présentée pour M. Haga X, demeurant à ..., par Me Cotillot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1999 de l'inspecteur du travail autorisant la société Eurocadres à prononcer son licenciement, ensemble de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° - d'annuler lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NC00324
...COTILLOT-JACQUEMOT...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 24 août 2001 et 26 juillet 2002, présentée pour Melle Sylvie X, demeurant ..., par Me COTILLOT-JACQUEMOT, avocat ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001313du 29 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Chalons-en-champagne a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision en date du 4 août 2000 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne a refusé de procéder à sa titularisation et l'a licenciée à compter du 11 août 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NC01149
...COTILLOT-JACQUEMOT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2001 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 26 juillet 2002, présentée pour Mlle Sylvie X, demeurant ..., par Me COTILLOT-JACQUEMOT, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002384 du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 2000 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne a refusé de procéder à sa titularisation et l'a licenciée à compter du 11 août 2000 et à la condamnation dudit...
